Centralisez tous vos documents CSE et recherchez instantanément dans l'ensemble depuis un moteur de recherche intelligent
Sans Justiana, vos documents sont dispersés et inexploités


Gestion documentaire CSE : avant et après Justiana
- Documents perdus entre emails, dossiers personnels et classeurs
- Versions différentes d'un même accord entre élus et employeur
- Aucun lien entre les documents et les réunions CSE
- Classement aléatoire, sans moteur de recherche efficace
- Disparition de documents entre deux mandatures
- Difficulté à retrouver un texte avant une réunion importante
- Centralisation de tous les documents CSE : accords, conventions, PV, règlements
- Recherche instantanée dans tous vos documents internes depuis un seul moteur de recherche intelligent — trouvez la bonne information en quelques secondes
- Récupération automatique des accords d'entreprise via l'API Légifrance
- Classement automatique par nature (loi, accord, convention…) et par source
- Connexion directe aux réunions CSE et aux points à l'Ordre du jour
- Intégration avec l'assistant juridique pour des réponses contextualisées
- Mise en avant des textes qui s'appliquent à VOTRE entreprise
- Import de vos propres fichiers : accords internes, notes de service, anciens PV
- Documents perdus entre emails, dossiers personnels et classeurs
- Versions différentes d'un même accord entre élus et employeur
- Aucun lien entre les documents et les réunions CSE
- Classement aléatoire, sans moteur de recherche efficace
- Disparition de documents entre deux mandatures
- Difficulté à retrouver un texte avant une réunion importante
- Centralisation de tous les documents CSE : accords, conventions, PV, règlements
- Recherche instantanée dans tous vos documents internes depuis un seul moteur de recherche intelligent — trouvez la bonne information en quelques secondes
- Récupération automatique des accords d'entreprise via l'API Légifrance
- Classement automatique par nature (loi, accord, convention…) et par source
- Connexion directe aux réunions CSE et aux points à l'Ordre du jour
- Intégration avec l'assistant juridique pour des réponses contextualisées
- Mise en avant des textes qui s'appliquent à VOTRE entreprise
- Import de vos propres fichiers : accords internes, notes de service, anciens PV
Cette fonctionnalité fonctionne pour tous types de réunions : réunion plénière CSE, réunion extraordinaire, réunion CSSCT, réunions de consultation, commissions.
Les fonctionnalités clés de la base documentaire CSE
Centralisation complète
Tous vos documents CSE au même endroit : conventions collectives, accords d'entreprise, PV, règlements intérieurs, notes de service.
Recherche intelligente
Retrouvez instantanément n'importe quel document grâce à la recherche contextuelle. Plus besoin de fouiller dans des dossiers.
Connexion aux réunions
Chaque document est relié à vos réunions CSE et aux points à l'Ordre du jour. L'information est disponible au bon moment.
Sources juridiques à jour
Connectée aux sources officielles (Légifrance, conventions collectives, URSSAF…), la base reste à jour automatiquement.
Accès collaboratif
Tous les élus accèdent à la même base, avec des droits personnalisés selon leur rôle. Titulaires et suppléants ont la même information.
Sécurité & confidentialité
Données hébergées en France, chiffrées et conformes au RGPD. Vos documents restent la propriété exclusive de votre CSE.
Comment la base documentaire alimente tout l'écosystème Justiana
Vos documents ne sont pas simplement stockés : ils sont connectés intelligemment à chaque outil pour des réponses personnalisées et contextualisées.
Légifrance (API)
Accords d'entreprise, lois, décrets
Documents internes
PV, accords, notes de service
Import manuel
Convention collective, règlements
Jurisprudence
Décisions de justice, URSSAF
Base documentaire Justiana
Centralisée · Intelligente · Sécurisée · Personnalisée à votre CSE
Assistant juridique
Réponses contextualisées
Ordre du jour
Documents liés aux points ODJ
Rédaction de PV
Références automatiques
Points de vigilance
Analyse croisée
Connexion API Légifrance : vos accords d'entreprise récupérés automatiquement
Depuis 2017, toute entreprise a l'obligation légale de déposer ses accords collectifs sur Légifrance (loi Travail du 8 août 2016, article L. 2231-5-1 du Code du travail). Justiana exploite cette obligation en se connectant directement à l'API officielle de Légifrance pour récupérer automatiquement les accords de votre entreprise.
- Récupération automatique des accords d'entreprise déposés sur Légifrance
- Mise à jour en temps réel dès publication d'un nouvel accord ou avenant
- Croisement avec votre convention collective et le Code du travail
- Aucune action manuelle requise : vos accords sont toujours à jour dans Justiana
Voyez la base documentaire CSE en action
Bénéfices concrets
Cas d'usage réels
Préparation de consultation
Le secrétaire retrouve en un clic l'accord d'entreprise et la convention collective pertinents avant de préparer sa réponse.
Transition de mandat
Les nouveaux élus accèdent immédiatement à l'historique documentaire complet du CSE précédent.
Recherche juridique en réunion
Un élu vérifie instantanément un article de la convention collective directement depuis la base documentaire.
Vérification d'un accord d'entreprise
Avant une négociation, le CSE retrouve les accords en vigueur et vérifie les clauses applicables, sans fouiller dans des classeurs.
Ce que les élus disent de cette fonctionnalité
"Avant Justiana, on passait des heures à chercher la bonne version d'un accord. Maintenant, tout est centralisé et accessible en un clic. C'est un gain de temps énorme pour préparer nos réunions."
Laurent F.
Trésorier CSE · CSE Mademoiselle Desserts
"La récupération automatique des accords via Légifrance, c'est magique. On n'a plus besoin de demander les textes à la direction, tout est déjà dans Justiana."
Philippe G.
Élu titulaire CSE · CSE INETUM Nord
Une IA métier, pas une IA généraliste. Justiana croise les données propres à chaque CSE avec les sources légales officielles (Légifrance, jurisprudence, URSSAF…) afin de fournir des réponses personnalisées et conformes.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une base documentaire juridique CSE intelligente ?
Un espace numérique où sont centralisés, triés et actualisés tous les documents utiles au mandat des élus CSE. Justiana y ajoute de l'intelligence : recherche contextuelle, classement automatisé, lien avec vos réunions et votre convention collective.
En quoi est-ce différent d'un Google Drive ou SharePoint ?
Justiana relie chaque document à vos réunions, à vos PV, à l'assistant juridique. Vous ne cherchez plus dans tous vos documents : vous trouvez la réponse précise à toutes vos questions instantanément.
Les documents sont-ils à jour automatiquement ?
Oui. Justiana est connectée à l'API officielle de Légifrance et récupère automatiquement les accords d'entreprise (obligation légale de dépôt depuis 2017). Les conventions collectives et le Code du travail sont également mis à jour en continu.
Les documents sont-ils sécurisés ?
Oui. Toutes les données sont hébergées en France, sécurisées par chiffrement et conformes au RGPD. Vos documents restent confidentiels et protégés.
La base s'adapte-t-elle à mon CSE ?
Oui. La base documentaire est entièrement personnalisée à l'environnement juridique de votre CSE (convention collective, accords, règlement intérieur, PV…). Importez vos propres fichiers.
Tous les élus ont-ils accès à la base ?
Oui. Tous les membres du CSE peuvent y accéder via leur compte Justiana, avec des droits d'accès personnalisés selon leur rôle (secrétaire, trésorier, suppléant…).
Comment Justiana récupère-t-elle les accords d'entreprise ?
Depuis la loi Travail de 2016 (article L. 2231-5-1 du Code du travail), toute entreprise doit déposer ses accords collectifs sur Légifrance. Justiana exploite cette obligation via une connexion API directe pour récupérer automatiquement vos accords, sans aucune action de votre part.
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