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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur le CSE, Justiana, les tarifs et la sécurité de vos données.
Fonctionnement du CSE
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un CSE (Comité Social et Économique) ?
Le CSE est l'instance de représentation du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Il remplace les anciens DP, CE et CHSCT depuis le 1er janvier 2020. En savoir plus sur le fonctionnement du CSE →
Combien de réunions CSE sont obligatoires par an ?
Au minimum 6 réunions par an pour les entreprises de moins de 300 salariés, et 1 réunion par mois pour les entreprises de 300 salariés et plus (article L. 2315-28 du Code du travail). Lire notre guide complet →
Quel est le rôle du secrétaire du CSE ?
Le secrétaire est responsable de la rédaction des PV de réunion, de la co-construction de l'ordre du jour avec le président, de l'archivage des documents et de la communication auprès des salariés. Découvrir Justiana pour les secrétaires →
Quel est le délai légal pour remettre un PV de CSE ?
Le PV doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion (article D. 2315-26), sauf cas particuliers : 3 jours en cas de licenciement économique, 1 jour en cas de liquidation judiciaire. Voir notre guide de rédaction de PV →
Qui peut assister aux réunions du CSE ?
Les membres titulaires, le président (l'employeur ou son représentant), et éventuellement des experts invités. Les suppléants n'assistent aux réunions qu'en cas d'absence du titulaire qu'ils remplacent.
Le président du CSE peut-il voter ?
Le président peut voter uniquement sur les questions relatives au fonctionnement interne du CSE (adoption du PV, élection du secrétaire, etc.), mais pas sur les consultations obligatoires. En savoir plus sur le rôle du président →
Justiana – Questions générales
Questions fréquentes
Qu'est-ce que Justiana ?
Justiana est la première solution intelligente dédiée aux élus CSE. Elle combine rédaction de PV automatisée, assistant juridique CSE, ordre du jour intelligent, analyse de documents et communication avec les salariés.
Justiana remplace-t-elle les élus CSE ?
Non. Justiana est un outil d'aide à la décision. Elle structure, analyse et automatise les tâches chronophages pour que les élus puissent se concentrer sur l'essentiel : la défense des intérêts des salariés. Découvrir pourquoi choisir Justiana →
À qui s'adresse Justiana ?
À tous les élus CSE : secrétaires, trésoriers, élus titulaires et suppléants, présidents CSE / RH, et délégués syndicaux. L'outil s'adapte à chaque rôle.
Justiana est-elle adaptée aux petits CSE ?
Oui. Le tarif est ajusté selon l'effectif de l'entreprise, à partir de 119 € TTC/mois. Les petits CSE bénéficient des mêmes fonctionnalités que les grands groupes. Voir les tarifs →
Comment fonctionne l'assistant juridique CSE ?
L'assistant croise les sources légales officielles (Légifrance, jurisprudence, URSSAF…) avec les documents propres à votre CSE (convention collective, accords d'entreprise, anciens PV) pour fournir des réponses contextualisées et fiables. En savoir plus →
Comment Justiana rédige-t-elle un PV automatiquement ?
Vous importez l'enregistrement audio ou vos notes de réunion. Justiana identifie les intervenants, structure les échanges, récapitule les décisions et génère un PV conforme prêt à la relecture. Découvrir la rédaction de PV →
Tarifs & Essai
Questions fréquentes
Combien coûte Justiana ?
À partir de 119 € TTC/mois, avec un tarif ajusté selon l'effectif de l'entreprise. Licence collective : tous les élus (titulaires et suppléants) y ont accès sans surcoût. Consulter la grille tarifaire →
Y a-t-il un essai gratuit ?
Oui, 30 jours d'essai gratuit, sans engagement et sans carte bancaire. Vous accédez à toutes les fonctionnalités pendant la période d'essai. Démarrer l'essai gratuit →
Y a-t-il un engagement de durée ?
Oui, l'engagement minimum est de 1 an. Vous pouvez choisir de payer mensuellement ou annuellement (avec remise). Voir les tarifs →
L'abonnement inclut-il tous les élus ?
Oui. La licence est collective : tous les élus titulaires et suppléants de votre CSE peuvent utiliser Justiana, sans surcoût par utilisateur. Voir les détails →
Sécurité & Données
Questions fréquentes
Où sont hébergées les données ?
Toutes les données sont hébergées en France, sur des serveurs certifiés ISO 27001. Justiana est conforme au RGPD et un DPA (accord de traitement des données) est inclus. En savoir plus sur la sécurité →
Les données de mon CSE sont-elles partagées avec d'autres CSE ?
Non. Chaque CSE dispose d'un espace strictement cloisonné. Aucune donnée n'est partagée entre les CSE ni utilisée pour entraîner nos modèles d'IA.
L'IA de Justiana utilise-t-elle mes données pour s'entraîner ?
Non. Vos données ne sont jamais utilisées pour l'entraînement de modèles d'IA. Elles sont exclusivement utilisées pour fournir des réponses à votre CSE.
Le président / l'employeur a-t-il accès aux données des élus ?
Non. L'espace de travail des élus est distinct et confidentiel. Le président n'a accès qu'aux informations partagées explicitement (ordre du jour, PV validés).
Vous avez d'autres questions ?
Notre équipe vous répond sous 24h. Ou testez Justiana directement pendant 30 jours.