Réunion CSE autour d'une table en entreprise
    Fonctionnement du CSE6 min de lecture

    Combien de réunions CSE sont obligatoires par an ?

    20 janvier 2025

    À retenir

    • 6 réunions minimum pour les entreprises de 11 à 299 salariés
    • 12 réunions (mensuelle) pour les entreprises de 300+ salariés sans accord
    • Un accord peut réduire la fréquence mais jamais en dessous de 6/an
    • 4 réunions minimum doivent traiter de la santé et sécurité (SSCT)
    • Les réunions extraordinaires s'ajoutent au quota

    Le Code du travail fixe un nombre minimum de réunions du CSE. Ce nombre ne peut pas être réduit unilatéralement par l'employeur. Il constitue un plancher légal non négociable.

    Nombre de réunions selon l'effectif

    11 à 49 salariés

    6 réunions minimum par an (1 tous les 2 mois).

    Article L. 2315-21 du Code du travail.

    50 à 299 salariés

    6 réunions minimum avec possibilité d'accord pour une fréquence supérieure. Dont 4 sur la SSCT.

    Article L. 2315-28.

    300 salariés et plus

    12 réunions par an (mensuelle) sans accord. Un accord peut ramener ce nombre à 6 minimum.

    Article L. 2315-28.

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    Les réunions extraordinaires

    En plus des réunions ordinaires, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées :

    • À la demande de la majorité des membres titulaires
    • Par l'employeur en cas d'urgence
    • À la demande de 2 membres pour les sujets SSCT

    Questions fréquentes

    Combien de réunions CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

    Au minimum 6 réunions par an, soit une tous les deux mois (article L. 2315-21).

    Les réunions extraordinaires comptent-elles dans le quota ?

    Non, elles s'ajoutent au minimum légal.

    Combien de réunions doivent porter sur la santé et sécurité ?

    Au moins 4 par an doivent aborder les sujets SSCT (article L. 2315-27).

    Un accord peut-il réduire le nombre de réunions ?

    Oui, mais jamais en dessous de 6 réunions par an (article L. 2315-28).
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