Politique de confidentialité

Transparence et protection de vos données personnelles.

Dernière mise à jour : février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Justiana, SAS au capital social de 30 000 €, immatriculée au RCS de Lille, dont le siège social est situé au 165 Av. de Bretagne, 59000 Lille.

Contact DPO

contact@justiana.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site justiana.fr et de la plateforme Justiana, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, fonction au sein du CSE, nom du CSE ou de l'entreprise.

Données d'utilisation

Historique de navigation sur la plateforme, logs de connexion, actions réalisées (rédaction de PV, consultations juridiques, analyse de documents).

Documents métier

Procès-verbaux, ordres du jour, documents employeur téléchargés par les utilisateurs dans le cadre de leur mandat CSE.

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs et authentification sécurisée
Fourniture et personnalisation des services de la plateforme Justiana
Traitement des demandes de contact, de démonstration et d'essai gratuit
Amélioration continue de la plateforme et de l'expérience utilisateur
Communication commerciale relative aux services Justiana (avec consentement)
Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services souscrits (abonnement, essai gratuit)
Consentement : envoi de communications commerciales et utilisation de cookies non essentiels
Intérêt légitime : amélioration de la plateforme, sécurité des systèmes, prévention des fraudes
Obligation légale : conservation des données de facturation et logs de connexion

5. Durée de conservation

Données de compte

Durée de l'abonnement + 3 ans après la fin du contrat

Documents métier

Durée de l'abonnement, supprimés à la clôture du compte sauf obligation légale

Données de prospection

3 ans à compter du dernier contact

Logs de connexion

12 mois conformément à la réglementation

6. Destinataires et transferts de données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à l'équipe Justiana et ne sont jamais vendues à des tiers.

Les sous-traitants suivants peuvent avoir accès aux données dans le cadre de la fourniture du service :

Hébergement : OVH (Roubaix, France) – données hébergées en France
Intelligence artificielle : fournisseur de modèles IA soumis au RGPD (voir notre engagement de transparence dans les mentions légales)
Paiement : prestataire de paiement certifié PCI-DSS

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

7. Sécurité des données

Justiana met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour garantir la sécurité des données :

Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
Authentification individuelle sécurisée avec politique de mots de passe robuste
Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
L'équipe Justiana n'accède pas au contenu des documents sans consentement explicite de l'utilisateur

8. Cookies

Le site justiana.fr utilise des cookies pour :

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, authentification, sécurité (pas de consentement requis)
Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service (soumis à consentement)

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : contact@justiana.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Intelligence artificielle et traitement des données

Justiana utilise des technologies d'intelligence artificielle pour fournir ses services (rédaction automatique de PV, assistant juridique, analyse de documents). Dans ce cadre :

Les données traitées par l'IA ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers ni pour entraîner les modèles propres à Justiana
Les traitements IA sont soumis aux mêmes garanties de confidentialité que l'ensemble de la plateforme
Tout changement de fournisseur IA est communiqué aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours minimum

11. Hébergement et localisation des données

Données hébergées en France

L'ensemble des données est hébergé par OVH (Roubaix, France), dans des centres de données certifiés et conformes aux normes européennes de protection des données.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.