Secrétaire CSE consultant des documents juridiques
    Guide pratique8 min de lecture

    Rôle du secrétaire CSE : missions, obligations et bonnes pratiques

    Le secrétaire est la clé de voûte du fonctionnement du CSE. Découvrez ses missions et obligations légales.

    22 janvier 2025

    Désignation du secrétaire

    Le secrétaire est élu parmi les membres titulaires lors de la première réunion suivant les élections professionnelles, à la majorité des voix des membres présents.

    Article L. 2315-23 du Code du travail.

    Les missions du secrétaire CSE

    • Établir l'ordre du jour

      Conjointement avec le président. Les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit.

    • Rédiger le procès-verbal

      Le PV doit fidèlement retranscrire les débats, votes et décisions.

    • Diffuser le PV

      Transmission aux membres dans un délai de 15 jours (3 jours en cas de licenciement économique).

    • Représenter le CSE

      Le secrétaire représente le CSE dans les actes de la vie courante.

    • Gérer les archives

      Conservation des PV, rapports, avis et documents du CSE.

    • Communiquer avec les salariés

      Diffusion des informations relatives aux activités du CSE.

    Les défis du secrétaire CSE

    Le rôle de secrétaire est chronophage : la rédaction du PV prend en moyenne 12 heures pour une réunion de 4 heures. La charge mentale est considérable.

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    Questions fréquentes

    Le secrétaire CSE est-il obligatoire ?

    Oui. La désignation d'un secrétaire est obligatoire dans tout CSE (article L. 2315-23).

    Le secrétaire peut-il déléguer la rédaction du PV ?

    Il peut se faire assister mais reste responsable du contenu.

    Le secrétaire a-t-il des heures de délégation spécifiques ?

    Non. Mêmes heures que les autres titulaires. Un accord peut prévoir des heures supplémentaires.

    Que se passe-t-il si le secrétaire est absent ?

    Un secrétaire de séance est désigné parmi les titulaires présents.

    Le secrétaire peut-il être révoqué ?

    Oui, par un vote des titulaires du CSE à tout moment.

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