Secrétaire CSE préparant l'ordre du jour
    Ordre du jour7 min de lecture

    Modèle d'ordre du jour CSE : méthode simple pour le secrétaire

    10 février 2025

    À retenir

    • L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire
    • Il doit être communiqué 3 jours avant la réunion (article L. 2315-30)
    • Les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit
    • Un ordre du jour structuré garantit des réunions productives

    L'ordre du jour est un document fondamental du CSE. Il définit les sujets qui seront traités en réunion et conditionne la validité des délibérations.

    Le Code du travail encadre strictement son élaboration :

    • Élaboration conjointe président/secrétaire (article L. 2315-29)
    • Transmission 3 jours ouvrés minimum avant la réunion
    • Les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit
    • Les réclamations individuelles et collectives peuvent y figurer

    Structure type d'un ordre du jour

    1

    Approbation du PV précédent

    Vote pour approuver le procès-verbal de la dernière réunion.

    2

    Informations de la direction

    Points d'information portés par le président (projets, résultats, etc.).

    3

    Consultations obligatoires

    Sujets nécessitant un avis formel du CSE (PSE, règlement intérieur, etc.).

    4

    Questions des élus

    Sujets portés par les élus : conditions de travail, réclamations, propositions.

    5

    Sujets SSCT

    Santé, sécurité et conditions de travail (minimum 4 fois par an).

    6

    Questions diverses

    Points complémentaires ne nécessitant pas de vote.

    Comment Justiana simplifie cette tâche

    Justiana anticipe les sujets obligatoires, intègre automatiquement les points reportés et permet aux élus de soumettre leurs sujets en amont.

    Découvrir l'ordre du jour intelligent

    Conseils pratiques

    • Commencez la préparation au moins 10 jours avant la réunion
    • Sollicitez les élus pour recueillir leurs sujets en amont
    • Hiérarchisez les sujets par ordre de priorité (consultations d'abord)
    • Estimez un temps de discussion par point pour cadrer la réunion
    • Joignez les documents de référence à l'ordre du jour

    Questions fréquentes

    Qui établit l'ordre du jour du CSE ?

    L'ordre du jour est établi conjointement par le président du CSE et le secrétaire (article L. 2315-29).

    Peut-on ajouter un sujet le jour même de la réunion ?

    En principe non. L'ordre du jour doit être communiqué au moins 3 jours avant la réunion. Un sujet ajouté hors délai peut être contesté.

    Les consultations obligatoires doivent-elles figurer à l'ordre du jour ?

    Oui. Les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit par le président ou le secrétaire.

    Combien de temps avant la réunion l'ordre du jour doit-il être envoyé ?

    Au moins 3 jours ouvrés avant la réunion (article L. 2315-30).
    Mascotte Justiana qui salue

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