À retenir
- L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire
- Il doit être communiqué 3 jours avant la réunion (article L. 2315-30)
- Les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit
- Un ordre du jour structuré garantit des réunions productives
Le cadre légal de l'ordre du jour
L'ordre du jour est un document fondamental du CSE. Il définit les sujets qui seront traités en réunion et conditionne la validité des délibérations.
Le Code du travail encadre strictement son élaboration :
- Élaboration conjointe président/secrétaire (article L. 2315-29)
- Transmission 3 jours ouvrés minimum avant la réunion
- Les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit
- Les réclamations individuelles et collectives peuvent y figurer
Structure type d'un ordre du jour
Approbation du PV précédent
Vote pour approuver le procès-verbal de la dernière réunion.
Informations de la direction
Points d'information portés par le président (projets, résultats, etc.).
Consultations obligatoires
Sujets nécessitant un avis formel du CSE (PSE, règlement intérieur, etc.).
Questions des élus
Sujets portés par les élus : conditions de travail, réclamations, propositions.
Sujets SSCT
Santé, sécurité et conditions de travail (minimum 4 fois par an).
Questions diverses
Points complémentaires ne nécessitant pas de vote.
Comment Justiana simplifie cette tâche
Justiana anticipe les sujets obligatoires, intègre automatiquement les points reportés et permet aux élus de soumettre leurs sujets en amont.
Découvrir l'ordre du jour intelligentConseils pratiques
- Commencez la préparation au moins 10 jours avant la réunion
- Sollicitez les élus pour recueillir leurs sujets en amont
- Hiérarchisez les sujets par ordre de priorité (consultations d'abord)
- Estimez un temps de discussion par point pour cadrer la réunion
- Joignez les documents de référence à l'ordre du jour
