Le minimum légal
Le Code du travail fixe un nombre minimum de réunions du CSE selon la taille de l'entreprise. Ce nombre ne peut pas être réduit unilatéralement.
Nombre de réunions selon l'effectif
11 à 49 salariés
6 réunions minimum par an (1 tous les 2 mois).
Article L. 2315-21.
50 à 299 salariés
6 réunions minimum avec possibilité d'accord pour un nombre supérieur. Dont 4 sur la SSCT.
Article L. 2315-28.
300 salariés et plus
12 réunions par an (mensuelle) sans accord. Un accord peut ramener ce nombre à 6 minimum.
Article L. 2315-28.
Les réunions extraordinaires
En plus des réunions ordinaires :
- À la demande de la majorité des membres titulaires
- Par l'employeur en cas d'urgence
- À la demande de 2 membres pour les sujets SSCT